Le contrôle de l'internet à la croisée des chemins

Depuis mars 2006, les opérateurs de télécommunication (fournisseurs d'accès internet et opérateurs de téléphonie mobile notamment) ont pour obligation de conserver pendant un an certaines données de connexion des internautes et des abonnés à la téléphonie mobile.

Les textes actuellement en préparation vont bien au-delà, puisqu'ils concernent tous les éditeurs de contenus, qu'il s'agisse de sites Web, de forums, de blogs ... y compris les entreprises qui proposeraient de tels services en ligne tel que Over Blog  qui me permet, pour l'instant, de raconter mes inoffensives conneries tranquillement et vous d'y réagir sans censure.

A l'origine de ces décrêts d'application, dont le gouvernement fait filtrer des "versions de travail" pour tester les réactions dans la société civile", la LCEN ou Loi de Confiance en l'Economie numérique; cette loi cadre européenne adoptée en juin 2004 et que chaque pays peut adapter à sa sauce a marqué le coup d'envoi de prise en compte et des tentatives de régulation de ce far west qu'était l'internet du point de vue des pouvoirs publics qui progressent très lentement dans leur connaissance de cette méta technologie. Il semble qu'après une habituele période de laxisme, La France se décide a être fidèle à sa tradition centralisatrice et "régulatrice" pour ne pas dire policière.

D'après le dernier projet en cours, la liste des données que ces prestataires devront conserver un an comporte à peu près tout ce qu'il est possible d'enregistrer : identifiants, mots de passe, nature de l'opération, numéros de carte bleue... Par ailleurs, ces données pourront être exigées dans le cadre de toute enquête administrative (sans contrôle d'un juge) et plus seulement judiciaire, et les services de police pourront, quant à eux, les conserver ensuite pendant trois ans, sans le moindre contrôle. Soit la porte ouverte à la constitution d'immenses fichiers illégaux par les services de l'état sans aucune possibilité de contrôle. Cette dernère disposition est en infraction avec le règlement européen qui interdit la conservation des données au delà de 24 mois. 

Les professionnels de l'internet se sont largement indigné des ces dispositions qui transforment les entreprises françaises du net en "indics". Ces protestations ont été immédiatement noyée par le vacarme de la campagne présidentielle.

De telles mesures plomberaient également les modèles économiques de ces entreprises avec délocalisations et fermetures de boutiques à la clef. A l'heure actuelle, les membres de l'AFA - leur principal syndicat - répondent globalement à 10 000 réquisitions par an, et ils souhaiteraient être indemnisés, comme en Finlande où la totalité des frais engagés pour la mise en place des infrastructures techniques et les extractions de données sont pris en charge.

Les texte de travails ne sont certes pas de lois gravées dans l'airain et ces discussions entre les opérateurs internet et l'état qui concernent le financement d'un modèle de régulation sont susceptiblme d'évoluer et de déboucher sur un modèle qui soit économiquement saint. Il faudrait juste veiller en marge de tout ça à ce que l'expression individuelle n'y soit pas réprimée sur certains sujets délicats.

De nombreux pays de toute sorte  ont en effet montré qu'il était possible techniquement de contrôler les espaces internet nationaux. Ca ve de la Chine au Turkménisthan... et même dans des pays comme l'allemagne, on peut trouver étonnant qu'aucune requète de google ne débouche quand on vaut de renseigner sur le RAD ou Reich Arbeits Dienst, un forme de service civil mis en place par les nazis (le pendant du STO en France) et qui a concerné des centaines de miliers de personnes dans le Reich de la seconde guerre mondiale.